Réponse à la consultation de la DGPR - ICPE 2925

Réponse du sous-GT Stockage de La Plateforme Verte à la consultation de la DGPR du 28 juillet 2024 visant à amender l'ICPE 2925 réglementant les dispositions pour les systèmes de stockage par batteries.

Note adressée à RTE dans le cadre du processus de consultation sur le nouveau mécanisme de capacité

Le sous-GT Stockage de La Plateforme Verte a transmis à RTE ses commentaires sur les variantes envisagées concernant l’organisation des enchères du mécanisme de capacité à la suite de la diffusion de la note du GT n°10 portant sur l’organisation des enchères.

Propositions liées à l’incorporation de la mobilité électrique dans la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Énergie Renouvelable dans le Transport (« TIRUERT »)

Le Groupe de Travail Mobilité électrique de La Plateforme Verte a rédigé une note à l'attention de la DGEC sur les propositions liées à l’incorporation de la mobilité électrique dans la TIRUERT :

- Augmentation du taux d’incorporation de la TIRUERT ;

-Ajout d’un taux minimum d’incorporation de Certificats d’Électricité Renouvelable (« CER ») à la TIRUERT;

- Élargissement de l’assiette de la TIRUERT.

Proposition d’évolution des textes relatifs à l’urbanisme afin de permettre le déploiement du stockage en France

Le Groupe de Travail Stockage de La Plateforme Verte a rédigé une note sur le déploiement du stockage en France "Proposition d’évolution des textes relatifs à l’urbanisme afin de permettre le déploiement du stockage en France".

À travers cette note, le GT Stockage détaille les problématiques et les solutions proposées afin de permettre à la filière du stockage de développer les projets nécessaires à la réussite de la transition énergétique du pays.

L'AOFD

Réponse de La Plateforme Verte à l’appel à contributions de RTE sur les orientations pour un appel d’offres flexibilités décarbonées.

Contribution de La Plateforme Verte à la consultation TURPE 7

Le Groupe de Travail Stockage de la Plateforme Verte accueille favorablement la démarche de la CRE, de consulter l’ensemble des parties prenantes dans le cadre de la préparation des nouveaux Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE).

Stockage et stratégie nationale énergie climat

Le Groupe de Travail Stockage de La Plateforme Verte a rédigé une note à l'attention de la DGEC sur l’utilité du stockage pour le réseau. Cette note a vocation à expliquer la nécessité de définir un objectif chiffré à 2030 pour accélérer le développement du stockage.

Note à l'attention de la CRE

Le Groupe de Travail Stockage de La Plateforme Verte a rédigé une courte note à l'attention de la CRE au sujet de l'ouverture du marché de la réserve secondaire. L'objectif est d'accroître la visibilité des acteurs sur l'ouverture de la réserve secondaire prévue à l'été prochain, en 2024.

Guide des bonnes pratiques de la RSE dans les énergies renouvelables

Le Groupe de Travail RSE de La Plateforme Verte présente son premier Guide RSE « Le Guide des bonnes pratiques de la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) dans les énergies renouvelables ». Ce travail a mobilisé 15 experts pendant plus d’1 an.
Ce guide a pour vocation de répondre aux attentes des développeurs souhaitant se lancer dans des démarches RSE ainsi qu'aux acheteurs d’énergie signant des Corporate Power Purchase Agreement (CPPA).

Conférence La Plateforme Verte 2023

Le 5 septembre 2023 a eu lieu la conférence annuelle de La Plateforme Verte. À cette occasion les six Groupes de Travail ont pu évoquer les travaux réalisés au cours des dernières années mais également les projets à venir. Cette présentation a également été l'occasion de revenir sur le lancement du dernier Groupe de Travail "Gaz et carburants verts" créé en juillet 2023.

Note à l'attention de RTE

La Plateforme Verte cherche à ouvrir des discussions avec RTE afin de permettre à des projets de stockage raccordés au réseau de transport de participer aux services systèmes malgré des limitations liées à l'injection ou au soutirage sur leur raccordement.

Note portant sur le projet d'arrêté AMPG 2925-2

Le groupe de travail de la La Plateforme Verte dédié au stockage animé par Corentin Baschet s'est consacré à la préparation d’une note concernant le projet d’arrêté AMPG 2925-2 qui conduirait à entraver le développement des projets de stockage en France. Elle contient également plusieurs recommandations adressées à la DGEC, la CRE et la DGPR. Nous remercions tout particulièrement le comité de rédaction composé de Nicolas SEYTIER, Cyril Rouquet, Clément Girard, Pierre Parent, Louis Poulain ainsi que Naim El Chami et Julie Guillemet pour leur participation.

La charte de l'agrivoltaïsme

Dans le cadre de ce GT agrivoltaïsme, une charte a récemment été publiée avec l’engagement de plus de 30 membres de LPV à concevoir des projets agricoles et de territoire apportant un service ou des couplages d’intérêt à l’agriculture, et veiller à perpétuer l’activité agricole pendant toute la durée de leur investissement. Ils estiment que grâce à cet engagement, les autorités locales appuyées par leurs conseils assumeront la promotion de ces projets dans leur planification territoriale et faciliteront sans crainte leur réalisation.

Publication de notre "Plateforme pour un agrivoltaïsme vertueux"

Depuis sa création, l'association La Plateforme Verte a pour objectif de rassembler des acteurs de sensibilité différentes pour permettre l’accélération des projets au service de la transition énergétique.

Sept groupes de travail sont ainsi animés, parmi lesquels l’agrivoltaïsme qui vise l’introduction pertinente de la production photovoltaïque au sein des exploitations agricoles sans dénaturer ces dernières.

La Plateforme Verte mène depuis deux ans une réflexion pour tracer un chemin réfléchi et inclusif des projets de production photovoltaïque sur des terres agricoles, afin de contribuer au plan tracé par la PPE en termes de développement des énergies renouvelables en France. De ce point de vue, nous estimons que l’agrivoltaïsme a un vrai rôle à jouer, tout en participant à la préservation des terres agricoles françaises et à l’attractivité de la profession agricole.

Fruit de ce travail, la Plateforme Verte publie le guide intitulé la « Plateforme pour un agrivoltaïsme vertueux » rédigé par le groupe de travail dédié à l’agrivoltaïsme sous la présidence de Pierre Guerrier.

Panorama des CPPA (Global CPPA market landscape)

Document réalisé par Romane Guitard (Augusta & Co), Alexandre Soroko (Greensolver), Jean-Christophe Dall’Ava (Boralex), Nicolas Lanoue de Menthon (RES), Natalia Tluczek (Voltalia) soutenus par l’équipe française de Augusta & Co.

Ce panorama des différents marchés des corporate PPA à l’étranger (Europe et international) permet d’analyser les

moteurs et obstacles au développement des CPPA en France. Ce document a permis de confirmer la grande disparité entre les différents marchés de CPPA et de définir les modèles possibles de développement de ce marché en France.

Le guide de rédaction et de négociation des CPPA

Pour détricoter la complexité de ce type de contrat, la Plateforme Verte a créé un groupe de travail mené par Alexandre Soroko, responsable du département PPA chez Greensolver. Après plusieurs mois de recherches, d’analyses et d’efforts soutenus, ce groupe est parvenu à sortir un guide de négociation et de rédaction d’un Corporate Power Purchase Agreement.

La préparation du présent guide a en effet permis de faire émerger de nombreuses pistes pour faciliter et généraliser les CPPA. Parmi ces pistes, on peut notamment retenir :

le développement de CPPA multi-acheteurs et/ou multi SPV/producteurs. Ceci permettrait à la fois de favoriser l’accès des consommateurs à ce nouvel instrument, de gérer certains risques et de mettre en place des financements de portefeuille de projets ;
l’évolution du financement des projets avec CPPA avec des formes innovant par rapport au financement de projet aujourd’hui pratiqué pour les projets bénéficiant de mécanismes de soutien.

Un guide RSE pour les développeurs ENR

Myriam Beaupied, animatrice du groupe de travail dédié aux sujets RSE de La Plateforme Verte, a été interviewée par le magazine EUROP’ENERGIES.

L’article rappelle l’intérêt et les exigences grandissants des acheteurs d’électricité en matière de RSE, qui poussent les développeurs de projets d’énergie renouvelables à s’organiser pour répondre à ces préoccupations

Recommandations pour le développement des projets de stockage en France